Saint-Egrève, Municipales 2008

Il y a quelques jours, Madame Kamowski a annoncé sur son blog de campagne qu'elle devrait participer prochainement à "100% Mag", la nouvelle émission de M6 présentée par Estelle Denis.

Si beaucoup s'interrogent sur les raisons de la présence de la candidate à l'élection municipale de mars prochain dans cette émission, Madame Kamowski ne risque-t-elle pas de voir, si elle est élue, son élection invalidée ? En effet, la Commission Nationale Electorale a clairement indiqué qu'il ne devait pas y avoir de publicité sur les blogs de campagne des candidats puisque cela s'apparentait à une source de "revenus déguisés".

Donc soyons clair, l'annonce du programme est une "publicité" pour M6 ... mais Madame Kamowski en tire-t-elle un revenu ?

Si oui, beaucoup ont du souci à se faire. Ainsi Bertrand Delanoé, actuel Maire de Paris, n'hésite pas à noter sur son agenda de blog que Anne Hidalgo, une de ses co-listières, sera en débat le 23 février avec Jean-Marie Cavada sur France 3 Ile de France. Et le 29 janvier, le premier magistrat de la capitale française était invité de Christophe Barbier sur LCI, intervention notée également sur son agenda.

De même tous les candidats sur Saint-Egrève ayant un blog ont annoncé le débat du 6 février dernier sur TéléGrenoble. Ont-ils pour autant fait de la publicité pour cette télévision locale? Je ne pense pas, car dans ce cas là, nous ne sommes pas prêts d'arrêter de voter !!

A suivre ?

Suite des 10 conseils pour ne pas perdre les élections.

Conseil n°6 : mettre le magazine municipal sous haute surveillance.

Eléments emblématiques de la communication municipale, les journaux municipaux font l'objet de nombreux contentieux visant à faire reconnaître leur contenu comme de la propagande électorale. Afin d'éviter de prêter le flan à ces accusations, et de prendre le risque du rejet du compte de campagne comme de l'inéligibilité du candidat, il est nécessaire de :

• respecter la périodicité du magazine et ne pas décaler artificiellement sa date de parution en vue de la rendre plus proche du scrutin ;
  
• ne pas modifier les caractéristiques du magazine (nombres de pages, diffusion, ...) ;
  
• rendre compte le plus objectivement possible de l'actualité locale, avec le souci d'éclairer le citoyen plutôt que de convaincre l'électeur ;
  
• limiter la personnalisation de l'action locale (photo et tribune des élus) ;
  
• éviter le traitement de sujets polémiques au coeur des débats électoraux ;
  
• recourir à un conseil externe qui pourra apporter un regard plus neutre et objectif sur le contenu du magazine.

Le Dossier d'expert n°334, la règlementation en période préélectorale, vous aidera à ne pas tomber dans ces pièges.

Conseil n°7 : respecter le principe d'antériorité pour la communication évènementielle.

Les manifestations publiques ont tendance à se multiplier à l'approche des élections, occasions variées d'autocélébration à des dates parfois opportunistes. Pour ne pas encourir de risque de contentieux, les élus sortants devront veiller à ce que :

• pour les manifestations ayant un caractère traditionnel ou annuel, comme les voeux et autres manifestations de fin d'année (remise de colis de Noël aux anciens...), ces manifestations ne devront pas prendre une envergure exceptionnelle, et une stricte identité avec les années précédentes devra être observée (budget de la manifestation, nombre de convives...) ;
  
• pour les manifestations qui n'ont pas un caractère habituel (comme les inaugurations et pose de première pierre), leur date devra coïncider avec des faits objectifs (date de démarrage des travaux, date d'achèvement d'un chantier, date de mise en service d'un équipement), sans chercher à être artificiellement déplacées à l'approche du scrutin ;
  
• pour toutes les manifestations, l'élu devra s'abstenir de toute référence au scrutin à venir.

Le Dossiers d'expert n° 518, la communication en période électorale, vous guidera pour ces manifestations.

Conseil n°8 : adopter une attitude prudente sur le Net.

Internet n'est pas une zone de non-droit électoral, mais plutôt un domaine dans lequel le juge électoral n'a pas encore souvent été amené à se prononcer.
Faute de jurisprudences abondantes, quelques règles de prudence s'imposent :

• considérer que tout ce qui est interdit sur d'autres types de supports (notamment les campagnes de promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité dans les 6 mois qui précèdent le scrutin) l'est également sur Internet ;
  
• pour les sites des candidats, ne pas insérer de liens publicitaires générant directement ou indirectement des revenus qui pourraient être considérés comme des dons de personnes morales ;
  
• ne pas recueillir de fonds sur Internet par l'intermédiaire de systèmes de paiement en ligne, l'ensemble des recettes de la campagne devant transiter directement par le compte bancaire ou postal du mandataire ;
  
• au cours des jours qui précèdent le scrutin, cesser de publier de nouveaux articles sur le site ou le blog et bloquer toute forme d'insertion de contenu non maitrisé par le candidat (commentaires sur les blogs, flux RSS, ...).

Le Dossier d'expert n° 145, la campagne électorale sur Internet, vous sera d'une aide précieuse.

Conseil n°9 : soigner la composition des bureaux de vote.

La force des habitudes prend souvent le pas sur la lettre des dispositions du Code électoral dans le fonctionnement des bureaux de vote. Il est donc conseillé avant un scrutin local important, de former les acteurs clés des bureaux de vote (présidents et assesseurs). Voici quelques irrégularités sources de contentieux fréquents :

• les bureaux de vote sont présidés par les élus municipaux dans l'ordre du tableau et il ne peut être dérogé à cet ordre, sauf cas d'empêchement d'un élu ;
  
• le bureau de vote doit être tenu, de l'ouverture à la clôture du scrutin, par trois membres au moins. Les assesseurs depuis le décret du 11 octobre 2006, doivent être au moins 2 ;
  
• le secrétaire du bureau de vote est désigné par le président et les assesseurs. Le maire ne peut donc pas, en se substituant au bureau seul compétent, désigner un employé municipal pour assurer cette fonction ;
  
• les délégués des listes ou des candidats ne font pas partie du bureau de vote, mais assurent le contrôle des opérations électorales. L'éviction indue de ces délégués constitue une manoeuvre irrégulière affectant la sincérité du scrutin.

Le Dossier d'expert n°142, mémento du président de bureau de vote, vous évitera ces irrégularités.

Conseil n°10 : être vigilant lors du dépouillement.

Les opérations de dépouillement sont un moment clé du processus électoral et cristallisent toutes les tensions. C'est pourquoi il doit donc être effectué avec sérénité. En cas de doute sur la validité d'un bulletin de vote, il ne faut pas hésiter à prendre le temps de se référer aux nombreuses jurisprudences. A titre d'exemple, les bulletins suivant ont été considérés comme des suffrages valablement exprimés :

• les bulletins rédigés par des électeurs eux-mêmes et ne comportant que le nom propre des candidats, même mal orthographié, dés lors qu'aucune confusion n'est possible sur le choix manifesté par l'électeur ;
  
• les bulletins écrits sur papier blanc quadrillé d'écolier, alors qu'au contraire ne sont pas valables les bulletins écrits sur papier de couleur ;
  
• les bulletins contenus dans une enveloppe arborant des traces accidentelles de rouge à lèvres ;
  
• les bulletins contenant des taches de doigts et de graisse manifestement accidentelles.

Le Dossier d'expert n°333, guide pratique du service des élections, est à votre service pour mener à bien ce dépouillement.

Nous remercions encore beaucoup Philippe Duret, directeur du Groupe Territorial, pour nous avoir permis de reproduire le fascicule SOS Elections.

A 6 mois de l’échéance, l’Association des Maires de France (AMF) rappelle opportunément les règles qui se rapportent aux élections municipales.

Dans un document disponible en ligne (.pdf de 320 Ko), l’AMF précise le calendrier pré-électoral et la nature des interdictions et limitations qui s’appliquent.

Rappelons que le respect des plafonds de dépenses (de 0.63 euro/hab dans les grosses communes à 1.44 euro/hab dans les petites) concerne les dépenses effectuées à partir du 1er mars 2007.

L’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité commence au 1er septembre 2007. Et l’interdiction de la publicité commerciale, de l’affichage sauvage et du démarchage téléphonique prend effet le 1er décembre.

Signe des temps, les auteurs consacrent 2 des 14 pages du document aux sites Web. On peut y lire notamment que « à compter du 1er mars 2007, l’ouverture d’un site Internet par une collectivité est susceptible de constituer un risque, tant pour le candidat que pour la collectivité. Le Code électoral interdit en effet, sous peine d’une amende de 3 750 € et d’une peine de prison d’un an, aux collectivités locales ainsi qu’à leurs groupements notamment, d’effectuer sous quelque forme que ce soit des dons ou avantages directs ou indirects au profit des candidats. »

Ce document à destination des maires intéressera l’ensemble des candidats ou de ceux qui envisagent de se porter candidats. Il comporte plusieurs exemples qui permettent de bien saisir l’esprit de la loi et d’en comprendre le texte.