1. Utilisation du blog.

L’utilisateur d’un blog doit avoir des connaissances de base sur la manière dont fonctionne l’Internet (cf. la netiquette http://www.afa-france.com/netiquette.html), sur les us et coutumes en général et sur les comportements à éviter.

Le contenu du blog ne devra pas être contraire aux bonnes mÅ“urs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur s’engage à ne pas :

- Publier des textes, des images, des photos, des programmes ou des logiciels à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents;

- Publier des textes, des photos ou des images encourageant la commission de crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence;

- Publier des informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne ou divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise d’une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc …);

- Offrir des produits ou des services (y compris les activités de racolage et de prostitution), se livrer à de la publicité ou utiliser le service des blogs à des fins professionnelles;

- Réaliser ou communiquer des sondages, des concours, des envois en masse d’e-mails (spamming) ;

- Utiliser des Å“uvres protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède les droits d’exploitation. En particulier, il est interdit d’offrir le téléchargement d’Å“uvres (musique, photos …) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.

Les blogs ne devront comporter aucune rubrique, aucun message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.

2. Garanties – Restrictions d’utilisation.

Mon Saint-Egrève ne saurait être tenu pour responsable du non respect de ces règles de base pour les articles rédigés par les utilisateurs du blog.

Il appartient à chaque internaute de respecter les lois en vigueur s’agissant de la publication de ses propres contenus.

De plus, tout internaute ayant pris connaissance de contenus illicites ou douteux s’engage expressément à alerter le Mon Saint-Egrève.

Mon Saint-Egrève se réserve le droit de ne pas diffuser tout ou partie d’un article dont le contenu lui paraîtrait manifestement contraire aux règles de bonne conduite énoncées ci-dessus. De même, le Mon Saint-Egrève se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute mise en ligne d’un article ou commentaire dont le contenu violerait les présentes règles d’utilisation.

3. Informations nominatives.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. Une fois votre commentaire validé, il ne pourra plus être retiré, ceci pour le suivi des discussions qui peuvent s’y greffer.

4. Loi applicable РAttribution de comp̩tence.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble.