Conseil municipal du 4 mars 2010.

En ouverture de séance, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Eric Ayrault, conseiller municipal et de Madame Tania Bustos, conseillère municipale, tous membres du PS Parti de Gauche (PG), élus sur la liste « Réussir Ensemble Saint-Egrève« .

Ils sont remplacés respectivement et numériquement par les No 10 et 11 de la liste, par Denise Monzies, 58 ans, Directrice dans la fonction publique territoriale et ex- salariée de la Ville de Saint-Egrève de 1987 à 2000, et par Pierre Francou, 61 ans, ingénieur commercial.

Emmanuel Roux accepte d’être le secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

Avant d’aborder les délibérations inscrites à l’ordre du jour, les débats prennent forme lors des comptes rendus des quatre commissions municipales, et notamment sur celle du « développement urbain économique et environnemental », avec dans le cadre du tracé du Tram E, la future liaison des quartiers Fiancey-Prédieu.

L’opposition défendant la solution du maintien du passage souterrain et, soupçonnant la majorité municipale de prendre position pour la version sans le passage souterrain, sans le dire. Ce à quoi, Emmanuel Roux, adjoint à l’urbanisme, indique avec fermeté, »que le rôle de la collectivité est bien d’étudier les deux hypothèses… »

Sujet dont on reparlera il est sûr dans d’autres réunions publiques et ou conseil municipal.

Le point 3 de l’ordre du jour comporte, l’examen – avec prise d’acte de la délibération- sur le rapport de la CRC, rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, sur la gestion de la Commune pour les exercices 2003 à 2006.

Jean-Louis Tirard, adjoint, délégué au développement des services publics et aux finances, devait très largement commenté le rapport en 16 pages de la CRC.

1-Sur l’examen de la situation financière et des risques financiers.

11- Une épargne nette confortable, même si la CRC constate un fléchissement du fait d’une déconnection en fonctionnement entre le rythme d’évolution des dépenses (+5,4%) et les recettes (+1%).

21- La CRC constate une proportion de plus de 60% des chharges de personnel par rapport

aux dépenses réelles d’exploitation, soit un pourcentage plus élevé que dans les communes de même strate démographique. Ceci s’explique par les 2 facteurs spécifiques à Saint Egrève à savoir:

- le choix de la commune de Saint Egrève de fiscaliser le contingent versé au SIVOM entraine une baisse « technique » des dépenses de fonctionnement et un accroissement de la proportion des charges de personnel.

- la compétence « Petite Enfance » est gérée par la ville, contrairement à d’autres communes.

2- Sur le logement social:

La CRC « reléve que la commune ne parvient pas à atteindre les objectifs en matiére de réalisation de logements sociaux dixés par le Plan Local de l’Habitat(PLH) .L’écart provient pour l’essentiel des

logements foyers dont le nombre est resté identique depuis le 1er janvier 2003″.

Toutefois, compte-tenu des opérations livrées en 2007 et en 2008, la commune a rattrapé son retard et atteint presque l’objectif de 898 logements sociaux familiaux fixés au PLH pour le 1 01 2009.

Sur le logement, Madame le Maire met un bémol sur le retard constaté par la CRC et ce, pour

la période 2003-2006, en précisant » que durant la période 2003 à 2009, on a construit 427 logements dont 169 sociaux, soit 39,6% de logements sociaux, alors que le PLU s’était fixé 30%.

Dans son exposé , Olivier Gonnard chef de file de l’opposition municipale, reprenant certains points sensibles du rapport de la CRC,explique « qu’on y retrouve nos critiques formulées durant les années antérieures. »

Le débat sur le sujet est soutenu et étayé, il est aussi d’une parfaite correction entre les deux parties opposantes du Conseil Municipal.

Les autres questions à l’ordre du jour ( attribution de subventions jeunes et scolaires, travaux, berges de la Vence, eau potable, Pass Foncier pour une opération immobiliére…) toutes ont fait l’objet d’un vote UNANIME, aprés discussions.