Les réactions suite aux propos de Mr Baïetto
Par Dominique • 18 juil, 2009, à 01:00:17 • Catégorie: Transports
Mme Catherine Kamowski, maire de Saint-Egrève, nous a transmis le communiqué suivant en réaction aux propos de Mr Baïetto, président du SMTC, concernant la rocade et les travaux du tramway (lire ici).
J’étais présente au Comité Syndical du SMTC où le Président Marc BAIETTO a annoncé le gel du projet de tramway à Saint-Egrève.
Si je comprends qu’il soit agaçant de voir ses décisions annulées pour des éléments de procédure, je crois qu’il faut savoir raison garder.
La question qui reste posée aujourd’hui est celle de l’intérêt général. Les projets de tramway sont d’intérêt général et c’est la seule considération qui, à mes yeux, doit prévaloir. Pour moi, l’intérêt général, c’est l’intérêt supérieur des populations de l’agglomération à se déplacer vite et de manière durable. Le SMTC n’a pas besoin d’un PDU mais de toute la force de conviction du Président du SMTC pour continuer à mener à bien l’Å“uvre déjà engagée à travers la réalisation des lignes A, B et C.
Notre commune attend le tramway depuis trop longtemps. L’important travail fourni par les élus et les techniciens du SMTC et des communes depuis 2 ans ne doit pas être abandonné mais poursuivi.
Je souhaite que la trêve estivale soit l’occasion pour chacun de mesurer où se situe l’intérêt général des habitants de l’agglomération et qu’à la rentrée de septembre, les esprits apaisés, nous nous remettions tous au travail pour construire ensemble cette ligne de tramway nécessaire et indispensable pour le développement de nos communes et le maintien de notre cadre de vie.
Catherine KAMOWSKI
Chacun pourra y lire la détermination de la municipalité à obtenir le tramway sur Saint-Egrève. Nous espérons également que malgré la chaleur étouffante de cet été, les esprits se seront calmés et que les arcanes judiciaires auxquels font face le SMTC et son président n’étoufferont pas dans l’oeuf ce projet de ligne E que les saint-égrévois attendent depuis plus de 10 ans.
Le groupe Réussir Ensemble Saint-Egrève a également réagit par l’intermédiaire de son conseiller général, Mr Ribeaud.
Il ressort de ce communiqué que le projet de ligne E du tram est bien suspendu suite à l’annulation du PDU par le Tribunal administratif, alors que le but premier des requérants (les élus écologistes de l’agglomération) auprès de ce tribunal était de bloquer le projet de la rocade-nord.
Nous vous renvoyons donc à la lecture du communiqué de Mr Ribeaud que vous trouverez ici. La même détermination à obtenir le tramway y est clairement affichée, mais cela nous le savions depuis longtemps, Mr Ribeaud ne cessant de rappeler qu’il est à l’origine du projet de la ligne E.
Nous vous laissons aussi apprécier ces deux communiqués qui ont un je-ne-sais-quoi d’avant goût de campagne électorale pour les prochaines cantonales.
19 juillet 2009 à 20:31
Comme le disent très bien madame Kamowski et monsieur Ribeaud, l’annulation ne fera que retarder le projet de Tram. Ce n’est rien pour des projets de ce type et de ce cout. En revanche il est critiquable de la part de monsieur Ribeaud de soutenir que c’est la faute des écologistes et donc de tenir le discours officiel de la majorité du CG. Il aurait pu se contenter de ne rien dire et je ne l’aurais pas critiqué. Mais puisqu’il l’a dit alors je peux reprocher au CG de n’avoir pas créé des paquets séparés entre le tram et la rocade. Cela ne coutait rien de faire des votes disjoints dans un programme global PDU mais bien entendu cela n’entrait pas dans la stratégie du PS grenoblois qui tient à passer SA rocade coute que coute. La responsabilité du retard sur le tram en incombe donc d’abord au PS avant les écologistes.
22 juillet 2009 à 21:10
Comme toujours, la fine stratégie du PS grenoblois est d’agir avant de réfléchir. Mais quand on veut  une rocade à tout prix, on est prêt à faire à tout pour avoir ce que l’on désire.
 Mais que l’on vienne pas se plaindre des retards sur l’avancée du Tram après.
Certes, certains ferait quand même bien de s’absentir parfois surtout quand on ne parle pour ne rien dire surtout quand on soutient à fond la majorité du CG.Â
Maintenant, il faut repartir pour un tour, annulation, pourvoi en cassation, revote etc… Le retard va en coûter combien aux contribuables et aux entreprises grenobloises etc… Dans le contexte économique actuel, Le PS grenoblois a-t-il seulement aux entreprises et leur salariés?
22 juillet 2009 à 23:04
La position de P.Ribeaud, à laquelle renvoie cet article, appelle quelques remarques ou précisions….un peu longue ( Bon courage !)
***P.Ribeaud y déclare : « Ce jugement fait suite à une plainte posée devant les tribunaux par les élus écologistes de l’agglomération »
Contrairement à cette affirmation, les écologistes à l’origine du recours ayant conduit à l’annulation du PDU le 7 juillet ne sont pas des élus. Il pourra le vérifier sur le jugement.
P.Ribeaud y écrit ensuite : «La politique du recours généralisé ne peut être une bonne politique
».
- Les écologistes se battent, avant tout, pour des projets et pour le respect de la démocratie. Le tribunal administratif n’a pas été saisi, par des empêcheurs de tourner en rond, sur des questions de forme.
Le tribunal administratif a annulé, récemment, par deux fois des délibérations du SMTC approuvant le PDU.
+++Première annulation : en novembre 2008, du fait de l’absence d’une note explication de synthèse associée à la délibération, le tribunal décidait en ces termes :
«Ies requérants sont fondés à soutenir que la convocation ne comportait pas Ia note explicative de synthèse prévue par les dispositions précitées; que la circonstance que les membres du conseil aient reçu avec la convocation le texte du projet de PDU ne supplée pas cette insuffisance et ce d’autant plus qu’à la suite de I’enquête publique le projet de PDU avait été modifié sur de nombreux points»
La procédure, mise en oeuvre par le SMTC, n’était simplement pas réglementaire. L’information complète des élus qui allaient voter le PDU était en jeu, ce n’était donc pas un problème de forme mais une faille dans la prise de décision démocratique.
La démocratie est-elle une question de fond pour le SMTC ? Quand on se rappelle l’affaire du dossier truqué de l’AURG de l’été 2007, on en doute ( voir remarque à la fin).
++Seconde annulation en juillet 2009, du fait du retard pris dans la réalisation des lignes de tram E et B ( que nous, écologistes, attribuons à la volonté de réaliser, en priorité, la rocade nord), le TA formulait ainsi sa décision :
« compte-tenu de l’ampleur des retards pris par ces deux projets ( ligne E et B) et de leur importance financière par rapport à l’ensemble des investissements programmés dans le PDU, les requérants sont fondés à soutenir que la délibération attaquée est entachée d’erreurs de fait qui, compte-tenu de leur importance, sont de nature à I’entacher d ‘illégalité… »
C’est, en fait, l’équilibre complet du PDU, donc le fond, qui est remis en jeu et le TA ne fait pas dans la nuance ( « illégalité »).
Etre démocrate c’est respecter nos institutions, surtout quand elles nous préservent des dérives antidémocratiques. Il ne faut donc pas laisser croire que le TA serait un tribunal ne statuant que sur des détails sans importance.
****P.Ribeaud nous y dit : « les programme électoraux sont là pour établir des majorités sur des objectifs ».
- Le programme de la Rocade Nord a-t-il été tenu secret sur le canton de Saint-Egrève ? Je n’ai pas le souvenir d’un programme avec la rocade nord aux élections cantonales, ni aux municipales de 2008 alors que, dans les deux cas, elles ont conduit à des poste aux SMTC, qui doit statuer sur le projet de rocade nord.
***P.Ribeaud nous y déclare« Aujourd’hui les lignes B et E sont arrêtées. Pour combien de temps ?.
- Une note lui a été distribuée ainsi qu’aux membres du conseil syndical du SMTC, lors de la séance du 10 juillet. Elle précise : : « par sa jurisprudence constante, le conseil d’état établit qu’il ( le PDU) ne s’impose qu’aux décisions prises en matières de police du stationnement de gestion du domaine routier ». En clair, c’est la rocade (qui est du domaine routier), qui est affaiblie par l’annulation du PDU et non les lignes de tram. C’est ce que souligne Anonyme dans le commentaire précédent.
L’avenir des lignes de tram n’est donc lié qu’à la motivation et à la rigueur du président du SMTC, Monsieur Baïetto ( qui a pris seul, vive la démocratie, la décision de suspendre les projets de tram) et de P.Ribeaud ( vice-président) lui-même.
Leurs propos s’apparentent à de la gesticulation politicienne visant à détourner la responsabilité évidente des élus socialistes dans les retards des lignes de transport en commun.
Cette responsabilité est engagée à deux niveaux :
- par le manque de rigueur ( voire l’amateurisme) des dossiers qu’ils portent ( il est inquiétant de voir un organisme de l’importance du SMTC chuté sous des recours successifs)
- par leur volonté de faire passer la rocade avant les trams, ce que nous dénonçons depuis de longs mois..
Bonne soirée. J.M
PS1 : la version non truquée de l’étude de l’AURG a été obtenue sous la menace d’une saisine de la CADA ( commission d’accès aux documents administratifs). Voilà une autre institution, moins connue que le tribunal administratif, qui protège les citoyens et la vie démocratique !
PS2 : Madame Kamovski, maire de Saint-Egrève et membre du SMTC, a proposé au conseil municipal un vœu, adressé au préfet, où on lit : « Le conseil municipal de Saint-Egrève tient à vous faire part de son refus de voir se réaliser ce projet ( la rocade Nord) car il estime qu’il n’est pas d’intérêt général en ne respectant pas les
exigences législatives et règlementaires. De plus il ne répond pas aux enjeux qui se
posent en matière de déplacement dans l’agglomération, il retarde les investissements prévus dans les transports en commun. D’autres solutions moins chères et plus efficaces existent, notamment pour les déplacements périurbains ».
Les élus socialistes du conseil municipal de Saint-Egrève ont voté contre de même qu’un élu communiste. Le reste du conseil municipal a voté pour.
Le préfet aura donc aussi son mot à dire sur les infrastructures de l’ex-PDU !
PS3 : si le préfet lance la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, elle commencera en septembre. Sur le site de Vert-Saint-Egrève dans l’article « Rocade Nord : aveuglement ou entêtement ? », on peut trouver les liens vers les premiers documents consultables.
23 juillet 2009 à 22:46
A allant sur la page du site du CAIRN, on voit mieux la réalité: c’est le report du projet tram E qui a conduit à l’annulation du PDU, et non l’inverse !
23 juillet 2009 à 22:48
A allant sur la page du site du CAIRN, (Cliquer sur mon nom pour accéder à la page mentionnée.) on voit mieux la réalité: c’est le report du projet tram E qui a conduit à l’annulation du PDU, et non l’inverse !
24 juillet 2009 à 20:07
Comme l’a souligné Jacques Monteillier, c’est bien le report du projet tram E et la décision de lier sa réalisation à celle de la rocade, qui a conduit à l’annulation du PDU. En effet, le Conseil général de l’Isère (CGI) puis le SMTC ont adopté en novembre et décembre 2008 deux délibérations liant le tram E aux travaux de la rocade, et repoussant la réalisation du tram E à 2014 (lire ici), alors que le PDU indiquait qu’il serait réalisé d’ici 2012. C’est ce qui a été condamné par le tribunal administratif dont il est possible de lire ici le détail du jugement.
Par ailleurs, les juristes du SMTC et de la Métro ont remis au comité syndical du 10 juillet et à la presse locale la note que l’on peut trouver ici. Cette note indique que le PDU n’est juridiquement contraignant que pour les projets routiers. Autrement dit : ce jugement d’annulation du PDU remet en question le fondement juridique de la rocade nord, mais pas celui du tram E.
Les réponses de certains responsables du SMTC (par ailleurs élus au CGI) à ce jugement du tribunal administratif ne révélent-elles pas la priorité que ceux-ci veulent donner à la rocade nord par rapport au tram ?
1 août 2009 à 22:34
J’ai commis une erreur sur le résulats du vote au conseil municipal sur le voeu adressé au préfet ( voir commentaire du 22 juillet). Deux élus socialistes n’ont pas participé au vote , un a voté contre pour lui-même et pour l’élu communiste qu’il représentait. Veuillez me pardonner cette erreur. J.M
1 août 2009 à 22:42
Non Jacques, si tu regardes bien la vidéo du débat de ce voeu, à la fin, 2 élus présent ont voté contre : Mr Eyrault pour lui et celui qu’il représentait, et Mme Bustos. Deux autres n’ont pas pris part au vote : Mrs Gonnard et Tarricone.
31 août 2009 à 9:43
Et pendant ce temps la… Le peuple se fatigue de TOUTES ces gesticulations politiciennes et surtout clientélistes !
Il ne veut PLUS comprendre les bonnes raisons des uns et des autres…
On lui demande de privilégier les transports en commun… Bravo ! Comment ?
Comment expliquer que Paul a de bonnes raisons de vouloir faire barrage à Robert qui lui même est dans son droit en tirant sur Marcel qui ne veut plus s’allier à Bruno qui est l’ami de Paul mais que celui n’accepte plus comme ennemi de Robert … Mais on s’en fout !
Un jour il faudra bien que l’intérêt général prime sur chaque égo…
Un tram sur Saint Égrève ne me semble en effet pas réalisable dans l’état actuel des mentalités.
Toute la copie est à revoir ! Dommage ! La démocratie a pour l’instant perdu la manche !